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Politique de Protection des Dénonciateurs
Le Metalúrgica Progresso de Vale de Cambra, S.A s'engage à assurer la protection des personnes qui souhaitent dénoncer, en interne, une violation ou une éventuelle irrégularité, en vertu de la Directive Européenne 2019/1937.
Le Metalúrgica Progresso de Vale de Cambra, S.A interdit les représailles à l'encontre de toute personne qui, sur la base de motifs raisonnables de penser qu'il existe une violation ou une irrégularité présumée, la signale et fournit des informations obtenues dans un contexte professionnel.
Cette Politique de Protection des Dénonciateurs s'applique au Metalúrgica Progresso de Vale de Cambra, S.A. dont le siège social se trouve à Rua Arlindo Soares de Pinho, 143, 3730-404 Vale de Cambra (Portugal).
1. Quelles sont les questions qui peuvent être signalées ?
Les dénonciateurs peuvent communiquer des informations, obtenues dans un contexte professionnel, concernant des irrégularités ou des violations suspectées - actuelles ou potentielles - de :

- Des lois et règlements applicables au Metalúrgica Progresso de Vale de Cambra, S.A;
- Des politiques de contrôle et d'audit interne ;
- Des politiques de divulgation d'informations aux clients ou aux fournisseurs ;
- Situations qui compromettent la sécurité des personnes et des biens ;
- Situations qui compromettent le bon fonctionnement de l'organisation ;
- Comportements non éthiques ;
- Des représailles pour avoir signalé ou participé à une enquête.
- La violation ou l'irrégularité suspectée doit être fondée sur des motifs raisonnables. Cela signifie que le dénonciateur n'a pas besoin de prouver la violation ou l'irrégularité, mais qu'il doit être en mesure d'étayer ses soupçons sur la base d'observations, de documents, de courriels, de rapports ou de photos. Une rumeur n'est ni suffisante ni un motif raisonnable pour déposer une dénonciation.
2. Qui peut dénoncer ?
Tous les employés qui travaillent ou ont travaillé pour Metalúrgica Progresso de Vale de Cambra, S.A, y compris les travailleurs temporaires, les freelances, les stagiaires, les volontaires ou les candidats en cours de recrutement, peuvent communiquer des informations.
3. Comment pouvez-vous dénoncer ?
Les violations ou les soupçons d'irrégularités peuvent être signalés en remplissant un formulaire sur www.progresso.pt/politica-protecao.php.
Lorsqu'il effectue une dénonciation, le dénonciateur peut rester anonyme ou donner son accord pour que son identité soit révélée, mais il doit toujours fournir les informations nécessaires pour que la situation soit correctement examinée et que les conséquences du signalement lui soient communiquées. Les dénonciations insuffisamment étayées, déraisonnables ou manquant d'informations factuelles ne feront pas l'objet d'une enquête.
Après la dénonciation, un récépissé est délivré au dénonciateur, dans un délai maximum de 7 jours.
Le Metalúrgica Progresso de Vale de Cambra, S.A gérera les dénonciations de manière confidentielle et pourra, s'il le juge approprié et nécessaire, communiquer la violation ou la suspicion de violation à des tiers, y compris à des organismes réglementaires, gouvernementaux ou policiers.
Dans un délai maximum de 12 semaines après la dénonciation, le dénonciateur sera informé de la procédure et sera tenu de garder confidentielles toutes les informations reçues.
Les dénonciateurs qui pensent faire l'objet de représailles pour avoir signalé une violation possible ou une irrégularité présumée doivent contacter immédiatement les Ressources humaines.
4. Méthodes alternatives de dénonciation
Les dénonciateurs bénéficient de la protection juridique inscrite dans la Directive 2019/1937 lorsqu'ils signalent pour la première fois les informations relatives aux violations en interne. Si, après avoir signalé en interne, le dénonciateur ne reçoit aucune réponse ou estime que l'affaire n'a pas fait l'objet d'une enquête appropriée, il peut choisir de signaler la violation ou l'acte répréhensible présumé à l'autorité publique compétente.
5. Protection des Données Personnelles
Le Metalúrgica Progresso de Vale de Cambra, S.A, responsable du traitement des données, utilise les informations recueillies pour mener des enquêtes, faire les communications nécessaires au déroulement du processus et se conformer aux obligations légales. Les motifs de légitimité qui permettent au Metalúrgica Progresso de Vale de Cambra, S.A de traiter les données sont le consentement du dénonciateur et l'accomplissement d'obligations légales.
Le Metalúrgica Progresso de Vale de Cambra, S.A transfère les données personnelles collectées à un niveau interne et international, dans le cadre de son organisation, afin de mieux gérer les processus jugés nécessaires. Le Metalúrgica Progresso de Vale de Cambra, S.A offre toutes les garanties nécessaires pour la transmission internationale de données personnelles par le biais d'une procédure légale appelée « clauses standard de protection des données », recommandée et adoptée par la Commission Européenne et par l’Autorité Nationale de la Protection des Données du Brésil.
Les personnes concernées peuvent à tout moment examiner, mettre à jour et décider du type de données qu’ils souhaitent conserver et sont garantis du droit de confirmer le traitement, l’accès et la correction des anonymisation, blocage ou suppression de données inutiles, excessives ou traitées en violation de la Loi, du droit de portabilité des données à un autre fournisseur de services ou de produits, sur demande expresse, conformément à la réglementation des autorités nationales, dans le respect du secret commercial et industriel, le droit de supprimer des données à caractère personnel traitées avec le consentement de la personne concernée, sauf dans les cas prévus par la loi, le droit d'informer les entités publiques et privées avec lesquelles le responsable du traitement a fait un usage partagé des données, le droit d'information sur la possibilité de ne pas consentir et sur les conséquences et le droit de révoquer le consentement.
Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté directement par courrier électronique à l'adresse geral@progresso.pt ; vous pouvez à tout moment lui demander d'exercer les droits applicables.
Les données personnelles du dénonciateur sont conservées jusqu'à ce que la finalité à laquelle elles sont destinées ait été atteinte, et seront supprimées après un délai maximum de 2 ans à compter de la fin du processus.



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